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C-8.2.1 - Loi sur les centres de communications d’urgence

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
2001, c. 76, a. 39; 2024, c. 18, a. 27.
39. L’organisation d’opérations de prévention, de préparation, d’intervention ou de rétablissement ressortissant aux actions prévues par le schéma en vigueur se fait dans un document appelé « plan de sécurité civile ».
Lorsque ces opérations sont essentielles à l’intervention en situation de sinistre, mention doit être faite du nom et des coordonnées de la personne qui est chargée de les exécuter ainsi que de ses substituts.
Une copie certifiée conforme de chaque plan et de toute modification ultérieure qui lui est apportée doit être transmise à l’autorité régionale et à toute municipalité locale sur le territoire de laquelle il est applicable.
Les plans doivent être tenus à jour et, en tout temps, tenus à la disposition du ministre.
2001, c. 76, a. 39.
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